Dans un climat où l’accès à la propriété devient un véritable parcours du combattant pour les ménages modestes, surtout dans les zones où le marché immobilier est tendu, le Bail Réel Solidaire (BRS) apparaît comme une bouffée d’oxygène. Ce dispositif innovant a été introduit par la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et a été précisé par l’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 19 juillet 2016 sous le gouvernement Valls III. L’objectif ? Rendre accessible la propriété aux ménages modestes, en plein cœur des agglomérations, tout en contournant la spéculation immobilière.
Mais qu’est-ce que le BRS concrètement ?
Il s’agit d’un bail de longue durée pouvant varier entre 18 et 99 ans, qui permet à des organismes fonciers solidaires (OFS), de séparer la propriété du foncier et celle du bâti. Les OFS gardent la propriété du terrain et cèdent des droits réels sur le bâti à des familles aux revenus modestes. Ces familles peuvent alors occuper le logement en tant que résidence principale ou en devenir propriétaires à des prix nettement inférieurs à ceux du marché.
Quels sont les avantages d’acheter en BRS ?
La dissociation du foncier et du bâti réduit considérablement le prix d’acquisition des logements. Les acquéreurs n’achètent que la partie bâtie et s’acquittent d’une redevance foncière modique pour le terrain, ce qui se traduit par une économie de 20 % à 40 % selon la zone géographique. L’OFS conserve la propriété du terrain, garantissant ainsi la vocation sociale du logement sur la durée.
Les avantages offerts par le BRS ne s’arrêtent pas à l’économie réalisée à l’achat. Ils comprennent également une TVA réduite à 5,5 %, la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro et, dans certaines collectivités, un abattement sur la taxe foncière pouvant atteindre 100 %. De plus, l’OFS garantit le rachat du logement, préservant ainsi son caractère social.
Quelles sont les conditions pour en profiter ?
Pour bénéficier du BRS, les ménages doivent répondre à des critères de sélection établis par les OFS en collaboration avec les collectivités. Ces critères tiennent compte de la composition du ménage, de la proximité du lieu de travail et surtout des plafonds de ressources, qui varient en fonction de la zone géographique. Ainsi, en 2023, un célibataire ne doit pas dépasser 35 515 € de revenus annuels en zone A (Bordeaux) pour prétendre à ce dispositif. Ces plafonds sont ajustés en fonction de la taille du ménage et de la localisation du logement.
Pour illustrer l’impact du BRS sur le pouvoir d’achat immobilier, prenons un exemple concret : un logement de 70 m² à Bordeaux coûterait 396 410 € en acquisition libre, avec une mensualité de 1 850 €. En BRS, le même logement reviendrait à 208 278 € et la mensualité, incluant la redevance foncière, s’abaisserait à 1 065 €. La différence est frappante et pourrait changer la donne pour de nombreux foyers !
Et que se passe-t-il si un propriétaire souhaite revendre son logement acquis en BRS ?
La revente est tout à fait possible, mais le prix est encadré afin de rester accessible à d’autres ménages modestes, et le nouvel acquéreur se verra également consentir un bail réel solidaire.
Le BRS et les OFS représentent donc des outils prometteurs pour les collectivités et les ménages modestes. Ils permettent de construire un parc d’accession sociale à la propriété durable et de participer activement à la mixité sociale. Dans un contexte où l’immobilier est souvent synonyme d’exclusion pour les plus modestes, le BRS se présente comme un dispositif solide pour une politique du logement plus équitable et inclusive.
Comment trouver un logement éligible au BRS à Bordeaux ?
Il est crucial pour les personnes intéressées de s’informer auprès des experts et des organismes compétents pour bien comprendre le fonctionnement du BRS et bénéficier des meilleures conditions pour leur projet immobilier.
En tant que chasseur immobilier, nous avons développé une expertise dans la recherche des logements éligibles au BRS. Ce sont des logements rares et demandés. N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre les détails de ce service !
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